Comité de pilotage

 L'Unité est dotée d'un Comité de Pilotage, composé d'un représentant du CEA, d'un représentant du CNRS, d'un représentant de l'Observatoire et d'un représentant de I’Université Paris Diderot, ayant voix délibérative.

Les membres du Comité de Pilotage se font assister autant que de besoin par les experts de leur choix, à titre consultatif, sous réserve le cas échéant qu’ils soient soumis contractuellement à une obligation de confidentialité dans le cas où ces experts ne sont pas des salariés ou agents des Parties.

La présidence du Comité de Pilotage est exercée par le CNRS. Les membres du Comité de Pilotage peuvent décider de confier la présidence à une autre Partie.

Le Directeur de I’Unité, assisté éventuellement du/des Directeur(s) Adjoint(s), participe aux réunions du Comité de Pilotage avec voix consultative. Le Délégué Régional du CNRS pour la circonscription dont relève l’Unité, le Directeur de I'UFR de physique de l’Université Paris Diderot, ou leurs représentants, assistent à titre consultatif, autant que de besoin, aux réunions.

Fonctionnement

Le Comité de Pilotage se réunit au moins une (1) fois par an, sur convocation de son Président ou à la demande d'une des Parties.Le Président convoque le Comité de Pilotage, sous préavis de quinze (15) jours calendaires. La convocation précise l'ordre du jour, le jour, l'heure et le lieu de la réunion.  Le Comité de Pilotage ne peut se réunir valablement que si tous ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à l'unanimité des membres présents ou représentés. Chaque réunion fait l'objet d'un compte rendu établi par le Directeur de l’Unité et validé par chacun de ses membres, dans un délai d’un (1) mois suivant la réunion.

Attributions

Le Comité de Pilotage, organe décisionnel, a pour attribution :

- d'arrêter les orientations des programmes scientifiques de I’Unité :

- de proposer aux Parties la nomination et la cessation des fonctions du Directeur et du Directeur Adjoint ;

- d'adopter le budget annuel de l’Unité, conformément à l'article 8 ci-dessous, et d'en suivre l'exécution ;

- d'approuver les modifications apportées à la liste des personnels affectés par les Parties à l’Unité ;

- de proposer aux Parties, pour accord, l'association d'une tierce partie à I'Unité.